RELANCER LES PROCEDURES D'ADOPTION

Simplifier les démarches des familles et relancer les procédures d'adoption : telle est l'ambition de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine MORANO, et de la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama YADE.

-          25 000 familles munies d'un agrément attendent un enfant.

-          En 2007, moins de 4 000 enfants venant de pouponnières françaises ou d'orphelinats étrangers ont été adoptés.

-          En 2007, seuls 3 100 enfants étrangers ont été adoptés, soit 20 % de moins qu'en 2006

Le rapport Colombani attribuait ce recul à la moralisation des procédures - de plus en plus de pays ratifient la Convention de La Haye - mais aussi aux "erreurs" de l'Agence française de l'adoption (AFA).

-          Création d'un comité interministériel chargé de réfléchir à la réforme du système français. le pilotage du dispositif est d'ores et déjà consolidé

-          L'action de l'AFA sera recadrée via la signature, avant la fin de l'année, d'une convention d'objectifs et de gestion.

PUPILLES DE L'ETAT

Le gouvernement veut également renforcer son action dans les pays qui comptent des orphelinats. En juillet, Rama YADE avait annoncé l'envoi de volontaires placés sous l'autorité des ambassades :

-          le premier doit partir pour le Cambodge vendredi 22 août et quatre nouveaux pays devraient être concernés en octobre.

Rama YADE compte aussi former les agents des ambassades aux procédures d'adoption et développer des politiques de coopération liées à la protection de l'enfance.

En France, Nadine MORANO souhaite faciliter l'adoption des pupilles de l'Etat :

-          en 2006, sur les 2 400 pupilles, seules 750 avaient été placées en vue d'une adoption (les bébés trouvent aisément une famille, les enfants "à particularité" - qu'ils soient âgés, malades, handicapés ou en fratrie - restent souvent en institution ou en famille d'accueil)

Encourager les services sociaux et les parquets à s'orienter, dans certains cas, vers des déclarations judiciaires d'abandon.

En France, la loi autorise la justice à prononcer l'abandon d'un enfant placé si ses parents se "désintéressent manifestement" de lui, mais ces procédures sont rares

-          En 2006, sur les 23 000 mineurs placés, seuls 219 ont fait l'objet d'une telle demande.

 

 

RAPPORT BESSON

Eric BESSON a présenté un rapport pour améliorer l’information, l’accompagnement des candidats et de simplifier les certifications.

 

D’après ce rapport, la validation des acquis de l’expérience (VAE) « peine à décoller ». Le VAE permet d’obtenir grâce à des compétences accumulée au cours de la vie professionnelle.

RAPPORT BESSON.pdf

LA LOI CREANT LE DROIT D'ACCEUIL A L'ECOLE A ETE PROMULGUEE

La loi créant un droit d'accueil à l'école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève a été promulguée le jeudi 21 août au Journal officiel.

Je vous rappelle que le texte impose aux communes d'organiser l'accueil des élèves des écoles primaires, publiques ou privées sous contrat, lorsque la proportion des enseignants grévistes dans une école dépasse 25% de l'effectif.

Il est applicable dès cette rentrée, et oblige les enseignants grévistes à se signaler à leur hiérarchie 48 heures avant le début du mouvement. Le projet met en place un dispositif d'alerte sociale obligeant les différentes parties à négocier avant le dépôt d'un préavis de grève. Aussi, il étend le service d'accueil pour les élèves en cas d'"absence imprévisible" du professeur et de son non remplacement.

 

 

LE PREMIER PRESIDENT QUI RECONNAIT LE MASSACRE DE MAILLE

Le président de la République s’est rendu le 25 août, à Maillé, pour saluer la mémoire des victimes du massacre perpétré par des soldats allemands le jour de la libération de Paris le 25 août 1944.

"En ignorant si longtemps le drame de Maillé, en restant indifférente à la douleur des survivants, en laissant s’effacer de sa mémoire le souvenir des victimes, la France a commis une faute morale", a indiqué Nicolas Sarkozy, premier président de la République à se rendre dans le "village martyr". 

"C’est cette faute qu’au nom de la nation tout entière, je suis venu reconnaître et réparer aujourd’hui", a ajouté le chef de l’Etat.

Le 25 août 1944, 60 à 80 soldats allemands avaient tué par balles ou arme blanche 124 des quelque 500 habitants de Maillé, dont 42 femmes et 44 enfants, avant de bombarder le village.

 

SOMMET EXTRAORDINAIRE A BRUXELLES

Luc CHATEL a annoncé qu’une "déclaration suivie d’un débat sur l’Afghanistan" serait organisée à l’Assemblée nationale lors de la session extraordinaire qui débutera le 22 septembre. Ce débat sera suivi d’un vote.

Le débat sera précédé d’une audition d’Hervé Morin par la commission de la Défense de l’Assemblée nationale.

Le 3e alinéa de l’article 35 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle dispose en effet que "lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort."

SOMMET EUROPEEN EXTRAORDINAIRE A L’INITIATIVE DE NICOLAS SARKOZY

 

Face à la crise russo-géorgienne, Nicolas SARKOZY, Président de l’Union Européenne, convoquera ce lundi un sommet européen extraordinaire. Les discussions porteront sur les suites que l’Union européenne donnera à l’aide à la Géorgie et à l’avenir de ses relations avec la Russie.

Cette réunion extraordinaire permettra d’envisager une position unie sur le dossier russe dans la perspective de voir l’Europe émerger comme un acteur global majeur.

Pour l’aide à apporter à la Géorgie, trois sujets seront abordés :

-          l’aide humanitaire,

-          la reconstruction du pays

-          la capacité de l’Union européenne à envoyer des observateurs militaires ou civils sur le terrain afin de prendre le relais des patrouilles russes déployées sur le territoire géorgien.

L’autre volet de la réunion concernera la manière dont l’Union européenne organise désormais ses relations avec la Russie

 

 

 

BILAN PROVISOIRE DE L'ACCIDENTALITE ROUTIERE POUR LE MOIS DE JUILLET

Le nombre de personnes tuées est en baisse de 15,7 % par rapport au mois de juillet 2007, avec 403 décès contre 478.

On enregistre 631 accidents corporels de moins, soit une réduction de 8,8 % par rapport à 2007.

Le nombre de personnes blessées connaît également une baisse sensible de 21,3 % avec 7 432 blessés contre 9 448 en juillet 2007.

Le nombre de blessés hospitalisés diminue lui aussi de 17,9 %

 

ARGUMENTS SUR L'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

L’accompagnement éducatif est proposé dans 1 119 collèges soit la quasi-totalité de ceux qui relèvent de l’éducation prioritaire. Dispositif étendu à tous les collèges dès la rentrée 2008 puis, progressivement, à l’ensemble des écoles et des établissements scolaires à partir de 2009.

Les élèves volontaires bénéficieront, quatre jours par semaine entre 16 heures et 18 heures, de l’encadrement d’adultes compétents.

67% des heures seront consacrées aux devoirs et aux études.

21% aux activités culturelles

12% aux activités sportives

Les groupes oscilleront entre 6 et 17 élèves avec une moyenne de 10 élèves par groupe.

140 millions d’euros sont consacrés à la mise en œuvre de ce dispositif.     

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ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF.doc

COMMUNIQUE DE PRESSE DE FRANCOIS FILLON

Alors qu’ils effectuaient une mission de reconnaissance à une cinquantaine de kilomètres à l’est de la capitale afghane, des militaires français sont tombés lundi en fin de journée dans une embuscade.

Au terme de violents combats qui se sont prolongés durant la nuit, 10 soldats français ont été tués et 21 autres blessés.

La France, qui est engagée en Afghanistan depuis 2002, paie aujourd’hui un lourd tribut à la défense de la liberté.

En ces moments tragiques, je m’incline devant leur mémoire. Au nom du gouvernement, j’adresse aux familles endeuillées ainsi qu’à leurs compagnons d’armes mes condoléances. J’adresse également toute ma sympathie aux blessés et à leurs familles.

Je salue une fois encore le courage de nos soldats engagés, aux côtés de nos alliés, dans la lutte pour la paix en Afghanistan, une paix qui conditionne largement notre propre sécurité. Ils mènent un combat difficile, dangereux et juste qui mérite le soutien de tous les Français et la solidarité de la Nation.

François Fillon

 

UN PORJET DE LOI INTERDISANT LA VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS

La ministre de la santé, Roselyne BACHELOT, a annoncé qu'un projet de loi interdisant notamment la vente d'alcool aux mineurs est actuellement en préparation et devrait être adopté "en 2009". Roselyne BACHELOT a souhaité que cette interdiction soit effective dans les bars, les discothèques, la vente à emporter, les épiceries ou encore les supermarchés.

Roselyne BACHELOT envisage également d'interdire les "open-bars", un "classique des soirées étudiantes qui favorisait le binge-drinking [mode anglo-saxonne qui consiste à se saouler le plus vite possible]", ainsi que la consommation d'alcool "sur la voie publique aux abords des établissements scolaires".

D’après l’enquête Escapad, effectuée auprès de 30 000 jeunes de 17 ans. Selon celle-ci, le nombre des hospitalisations pour ivresse chez les jeunes de 15 à 24 ans, mais aussi chez les moins de 15 ans, a augmenté de 50 % entre 2004 et 2007.

Une campagne de communication accompagnera cette réforme. Elle devrait être diffusée à la télévision et au cinéma, dès jeudi. 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 08

Le conseil municipal a approuvé la cession à titre gratuit du minibus du CCAS à l’association « Club de l’Oustaou de San Rafeu ».

 

Le minibus du CCAS n’était pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Aussi, un nouveau véhicule a été acheté et plusieurs aménagements ont été réalisés pour permettre le transport des personnes ayant un handicap physique (rampe d’accès pour un fauteuil roulant, barres d’appui pour monter, fauteuil pivotant).