CLES ACTU POUR APPORTER DES ARGUMENTS

Vous pouvez télécharger sur notre blog des fiches techniques du Porte Parole du Gouvernement, Luc CHATEL.

 CLES ACTU DOSSIER OGM.pdf

CLES ACTU SUR LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE.pdf

CLES ACTU SUR LA REFORME DE L'HOPITAL.pdf

CLES ACTU SUR LE NOUVEAU PROGRAMME SCOLAIRE.pdf

NICOLAS SARKOZY EN DEPLACEMENT DANS L'ISERE

 

sarkozy démonstratif sur le pouvoir d'achat

CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DES DEPUTES UMP SUR LE RAPPORT ATTALI

Suite au groupe de travail des députés sur le rapport ATTALI. Jean François COPE, Président du groupe UMP, a présenté un document s’intitulant « Courage, dialogue, action ».

Ce document présente dans sa première partie, une série de propositions destinées à être intégrées dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) que l'Assemblée doit examiner à compter du 27 mai. Ainsi les députés UMP proposent de réduire les délais de paiement à trente jours ou de réduire à dix jours les délais de remboursement de la TVA.

Dans sa seconde partie, la plus longue, le rapport formule une série de "chantiers à poursuivre ou à engager dans les mois à venir" et à intégrer, si nécessaire, dans les projets de loi des mois à venir. Les députés proposent le "doublement des seuils sociaux" qui déclenchent la création des comités d'entreprise (CE) (50 salariés actuellement). En matière d'organisation du marché du travail, les députés UMP proposent de "revoir" le système d'indemnisation du chômage et de mieux "définir et encadrer le licenciement collectif".

Le groupe UMP n'a pas voulu éluder la question de la suppression des départements, proposée par le rapport Attali. En contre partie, la majorité suggère un "rapprochement"  entre le département et le conseil régional, via des mesures techniques inspirées du Conseil de Paris, à la fois mairie et conseil général.

Dans la fonction publique, la "contractualisation" devrait être, selon la majorité, "généralisée" , en commençant par "les cadres A+ avec la plus forte rémunération liée à la performance" puis pour "tous les nouveaux entrants". 

LA LOI SUR L'OUVERTURE DU DIMANCHE DES GRANDES SURFACES REVIENT A L'ASSEMBLEE

Le Député UMP des Bouches du Rhône, Richard MALLIE, vient de déposer à l’Assemble Nationale une proposition de loi visant à "rénover les dérogations au repos dominical"

Une personne en ne travaillant pas le dimanche peut perdre jusqu’à 20 % de sa rémunération.

Cette proposition de loi propose d’abord que dans les zones touristiques le Préfet puisse délivrer, pour 5 ans, des autorisations d’ouverture dominicale à tous les "commerces de détail" et non plus aux seules "activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel".

Il propose également d'expérimenter pendant cinq ans la notion de "zone d'attractivité commerciale exceptionnelle" dans neuf départements.

Cette zone d'attractivité commerciale exceptionnelle serait établie par les préfets sur proposition des conseils municipaux et des organisations professionnelles et syndicales.

Je vous rappelle que la loi sur le travail le dimanche a déjà évolué.

En décembre 2007, un amendement à la loi CHATEL a permis de légaliser l'ouverture dominicale des enseignes d'ameublement.

L'UMP DEMANDE DES EXPLICATIONS

L’UMP demande un bilan sur la loi anti-récidive. Loi du 10 août 2007, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (peines planchers).

Neuf mois après l’application de cette réforme, on constate que la loi a été appliquée.

Sur plus de 7000 décisions, plus de 4000 (52%) ont retenu les peines planchers et plus de 3000 (48%) les ont écartées.

Dans un communiqué, notre mouvement demande au Gouvernement des précisions sur les 48 % de décisions n’appliquant pas les peines planchers.

ABECEDAIRE

Vous pouvez télécharger l'Abécédaire de l'action de Nicolas SARKOZY, de François FILLON et du gouvernement.

 ABECEDAIRE.pdf