DROIT OPPOSABLE A LA GARDE D'ENFANTS

Xavier Bertrand, le ministre du travail, et Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la famille, ont annoncé que le droit opposable à la garde d'enfants serait mis en oeuvre en 2012, promesse de Nicolas SARKOZY pendant la campagne électorale.

Nicolas Sarkozy avait promis qu'au terme de son quinquennat les familles pourraient se tourner vers la justice afin de se voir garanti l'accès à un mode de garde.

Aujourd'hui, 60 % des enfants de moins de 6 ans ont des parents qui travaillent tous les deux..

Pour garantir ce droit il faudrait créer au moins 350 000 places d'accueil dans les cinq ans à venir : l'investissement devrait s'élever à un milliard d'euros.

Le gouvernement devrait commencer par définir les contours de ce nouveau droit.

Les familles devront-elles s'adresser à la justice ou à une commission ?

Ce droit sera-t-il garanti à toutes les familles ou seulement à celles dont les deux parents travaillent ?

Une fois ces questions tranchées, Xavier Bertrand et Nadine Morano définiront les besoins en places et évalueront les financements qui seront intégrés dans la Convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la Caisse nationale d'allocations familiales.

en 2006, près de 700 000 enfants étaient accueillis chez une assistante maternelle et 320 000 dans les services collectifs alors que l'on recense 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans

En dix ans, le nombre d'assistantes maternelles a été multiplié par 3,5 -, la grande majorité des enfants est gardée à domicile par leur mère.

Le gouvernement utilisera toute la palette des modes de garde, et notamment la crèche d'entreprise

REVOIR LE CONGE PARENTAL.

Créé en 1985, ce congé, qui bénéficie à près de 600 000 parents (98 % de mères), permet de cesser le travail jusqu'à ce que l'enfant fête son troisième anniversaire. Peu rémunéré (530 euros au maximum), il s'adresse surtout à des femmes peu diplômées, à des précaires ou à des chômeuses qui optent souvent pour le congé à contre-coeur : 37 % des bénéficiaires déclarent qu'elles n'ont pas trouvé de système de garde et 40 % qu'elles ont des horaires incompatibles avec une garde.

Pour éviter que ces femmes ne s'éloignent durablement du marché du travail, le gouvernement a annoncé une réforme du congé parental.Xavier Bertrand souhaite mettre en place un congé plus court, mieux rémunéré et mieux partagé avec le père.